La loi du 1er août 2003 a permis à la France de rattraper son retard en termes d'incitations fiscales au mécénat, par rapport à ses voisins européens.

Aujourd'hui les conditions juridiques et fiscales encadrant le mécénat permettent à ce dernier de se développer grâce à une mesure fiscale essentielle.

Entreprendre une action de mécénat ouvre désormais droit à une réduction d'impôt sur les sociétés importante :

 

Réduction de l'IS = 60 % des montants engagés
(dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires total hors taxe).

 

NICE CÔTE D'AZUR INITIATIVE est une association en capacité de recevoir les dons de ses mécènes et de leur permettre la déduction fiscale de ces dons dans la limite décrite ci-dessus...